Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 213

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 78-12.218Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 78-40.167Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 77-14.899Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 77-41.604Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 77-41.312Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 77-41.621Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 78-40.820Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 77-41.617Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 78-40.042Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1979, n° 77-41.632Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1979, n° 78-11.748Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1979, n° 78-60.761Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1979, n° 78-16.103Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1979, n° 78-40.135Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1979, n° 77-41.441Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1979, n° 78-16.070Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 1979, n° 77-15.422Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 1979, n° 78-60.792Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 1979, n° 78-11.446Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 1979, n° 77-14.484Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-14.070Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-41.391Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 79-60.045Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 77-40.902Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 77-41.759Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 77-40.069Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 78-60.780Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 78-60.773Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 78-60.759Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 77-41.245Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1979, n° 78-40.322Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1979, n° 78-40.535Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1979, n° 77-40.978Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1979, n° 77-41.406Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1979, n° 79-00.000Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1979, n° 78-40.704Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 77-40.426Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 77-40.974Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 78-10.473Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 78-40.982Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 77-40.714Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 77-40.400Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, n° 78-40.090Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 77-12.453Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 78-40.052Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 78-40.715Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 77-41.297Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 77-41.226Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 78-40.261Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 77-41.444Premier import : 23 juin 2026

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