Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 214

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1979, n° 77-11.750Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1979, n° 78-40.497Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1979, n° 79-60.022Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1979, n° 78-40.036Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1979, n° 78-40.436Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1979, n° 78-10.632Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-41.705Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-41.088Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 78-10.450Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-41.399Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-12.855Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1979, n° 77-41.619Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 78-40.624Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 78-40.410Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 78-40.321Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 79-60.028Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 79-60.053Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 77-15.602Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 78-60.788Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 78-40.553Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 78-40.055Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1979, n° 77-41.661Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 78-10.213Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 78-40.513Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 78-40.166Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 78-11.260Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 78-40.214Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 77-40.919Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1979, n° 78-40.245Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 79-60.021Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 78-11.424Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 77-41.304Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 78-40.768Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 78-12.139Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 78-40.130Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 78-40.053Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1979, n° 77-41.760Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1979, n° 77-41.631Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 79-60.082Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 79-60.036Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 77-41.159Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 79-60.037Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 77-41.417Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 78-40.307Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 78-11.288Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 78-12.752Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 78-10.115Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 78-40.104Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 77-41.656Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, n° 78-40.784Premier import : 23 juin 2026

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