Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.215

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-25.215

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00336

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° P 16-25.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace Aérien Diffusion (EAD), 2°/ à l'AGS CGEA Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur gé…