Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 octobre 2020, 17/05993

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/05993 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAVX AFFAIRE : W...

Y...

C/ Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur W...

Y... né le [...] à ALGER de nationalité française [...] [...] Représentant : Me Barbara GOUDET, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1899 APPELANT **************** Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD N° SIRET : 775 729 874 [...] [...] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 et Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente et Monsieur Laurent BABY, conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 16 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement) a : - débouté M.

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M.

Y... aux entiers dépens de l'instance.

Par déclaration adressée au greffe le 18 décembre 2017, M.

Y... a interjeté appel de ce jugement.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 1er septembre 2020.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 6 juillet 2020, M.

W...

Y... demande à la cour de : - réformer le jugement rendu le 16 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, à titre principal, - constater qu'il a subi une discrimination portant atteinte au droit à l'égalité, - constater qu'il a subi un harcèlement moral durant son contrat de travail, en conséquence, - dire que son licenciement est nul, - ordonner sa réintégration au sein de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamner l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud à lui payer les sommes suivantes : . 2 541 euros à titre d'indemnité pour procédure irrégulière, . 132 132 euros à titre d'indemnité égale au montant de la rémunération entre la date de son éviction de l'institut et le 30 septembre 2020, pour mémoire à titre d'indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre le 30 septembre 2020 et sa réintégration effective, étant précisé que sa rémunération mensuelle est de 2 541 euros, . 20 000 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la discrimination, . 20 000 euros à titre de dommages et intérêts résultant du harcèlement moral, à titre subsidiaire, - dire que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud à lui payer les sommes de : . 40 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 20 000 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la discrimination, . 20 000 euros à titre de dommages et intérêts résultant du harcèlement moral, - condamner l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud à lui payer les sommes suivantes : . 659 euros au titre du rappel des salaires des mois de mai et juillet 2015, . 586,46 euros au titre des heures complémentaires accomplies en août, septembre et octobre 2015, . 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec capitalisation des intérêts au taux légal à compter de la date de convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes (1154 du code civil), - condamner l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud en tous les dépens ainsi qu'aux frais d'exécution de la décision.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 5 août 2020, l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud demande à la cour de : à titre principal, - confirmer intégralement le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en date du 16 novembre 2017, - déclarer que le licenciement de M.

Y... pour faute est bien-fondé, en conséquence, - débouter M.

Y... de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.