Compte et veilles juridiques

Fonctionnement

Après création du compte et confirmation de l'adresse email, l'utilisateur peut créer une ou plusieurs veilles juridiques. Chaque veille dispose de ses propres critères et peut être envoyée séparément.

Une veille peut porter sur des mots-clés, expressions exactes, mots obligatoires ou exclus, juridictions, cours d'appel, thèmes, articles du Code du travail, conventions collectives, procédures, solutions ou montants détectés lorsque ces filtres sont disponibles dans la base.

Les emails présentent les dernières décisions correspondant aux critères de la veille, avec un lien vers chaque décision et un lien vers le site pour consulter davantage de résultats.

Limites du service

La veille est un outil documentaire automatisé. Elle dépend des décisions publiquement disponibles, des imports, de la qualité des métadonnées et des enrichissements automatiques.

Elle ne remplace pas une consultation juridique et ne garantit pas l'exhaustivité des décisions pertinentes. L'utilisateur doit vérifier les résultats dans le texte intégral.

Données et droits

Les données de compte servent à gérer l'accès, confirmer l'email, réinitialiser le mot de passe, sécuriser les sessions et envoyer les veilles demandées. Les liens de réinitialisation sont temporaires et à usage unique. Les critères de veille sont conservés tant que la veille ou le compte existe.

L'utilisateur peut modifier ou supprimer une veille, suspendre les emails associés, utiliser le lien de désinscription présent dans chaque email et supprimer son compte depuis son espace.

Pour exercer les droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité lorsque ces droits sont applicables, l'utilisateur peut contacter contact@prudhommes.org.