Convention collective des médecins qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/05993 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAVX AFFAIRE : W... Y... C/ Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de… [...]