Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 janvier 2016, 14/07621

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Discrimination • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Représentant de section syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

15/01/2016

Numéro d'affaire

14/07621

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07621 SA GROUPE PROGRES C/ [I] FEDERATION C.F.E. - C.G.C. MEDIAS 20000 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07621 SA GROUPE PROGRES C/ [I] FEDERATION C.F.E. - C.G.C. MEDIAS 20000 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du 08 Septembre 2014 RG : F 13/00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON FEDERATION C.F.E. - C.G.C. MEDIAS 20000 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Virginie DUBO…