Cour d'appel de Nancy : décisions sociales et prud'homales – page 5

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [O] [P] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [O] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 489,93 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 518,10 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 373,91 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [O] [P] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [O] [P]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [B] [D] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [B] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 148,44 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 136,75 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 829,44 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [B] [D] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [B]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [R] [X] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1] à compter du 16 octobre 2017, avec reprise de son ancienneté au 16 juillet 2017, en qualité d'aide conducteur extrusion. La convention collective nationale de l'industrie textile s'applique au contrat de travail. Par courrier du 3 avril 2023, M. [R] [X] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 19 avril 2023. Le 18 avril 2023, le salarié a été victime d'un accident du travail dont l'employeur a été informé par mention au registre, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail. Par courrier du'26 avril 2023, M. [R] [X] a été licencié pour faute grave. Par requête du 20 mars 2024, M. [

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [D] [W] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 75,12 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 49,71 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 40,96 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [D] [W] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [D] [W

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [C] [Q] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [C] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 266,80 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 507,61 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 500,39 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [C] [Q] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [C]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [E] [N] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [E] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 1 036,76 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 87,68 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 372,50 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [E] [N] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [E]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [S] [R] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [S] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : néant - Au titre de l'année 2020 : 508,81 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 435,83 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [S] [R] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [S] [R] la somme

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [P] [F] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [P] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 712,39 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 533,60 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 460,07 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [F] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [F]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [Q] [K] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [Q] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 146,18 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 393,25 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 485,55 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [Q] [K] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [Q] [K]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [K] [T] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [K] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 557,83 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 509,05 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 515,08 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [K] [T] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [K] [

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [W] [J] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [W] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 161,84 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 490,18 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 516,12 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [W] [J] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [W]

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [P] [X] est salarié de la SAS [1]. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail. Par requête du 29 décembre 2022, M. [P] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - condamner la SAS [1] au versement des sommes suivantes à titre de rappel de prime annuelle : - Au titre de l'année 2019 : 965,11 euros bruts, - Au titre de l'année 2020 : 780,14 euros bruts, - Au titre de l'année 2021 : 185,64 euros bruts, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P] [X] la somme de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SAS [1] à verser à M. [P]