Code du travail
Article L. 4121-1 : texte et décisions associées – page 3
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4121-1
Conseil de Prud'hommes de Vannes, 2 novembre 2026, Affaire n° 2024-00026081
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Chambéry, 2 novembre 2026, Affaire n° 2025-00015488
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 30 octobre 2026, 25/01150
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Caen, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00122209
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Caen, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00122217
Conseil de prud’hommesCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 30 octobre 2026, 23/02915
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, 22/08409
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, 22/04630
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 octobre 2026, 22/07242
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Caen, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00122226
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 30 octobre 2026, Affaire n° 2025-00021625
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nantes, 30 octobre 2026, Affaire n° 2024-00042850
Conseil de prud’hommesThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.