Code du travail
Article L. 4121-1 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4121-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 29 octobre 2026, 24/00753
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00682
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00632
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00817
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, 21/18237
Cour d'appelCour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 29 octobre 2026, 24/02688
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2022-00290195
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2024-00044131
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lille, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00075723
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00006198
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nanterre, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00063443
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2024-00044104
Conseil de prud’hommesThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.