Code du travail
Article L. 4121-1 : texte et décisions associées – page 5
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4121-1
Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00043265
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2023-00279251
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 28 octobre 2026, 25/02833
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, 24/04134
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, 23/05738
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, 24/04114
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, 23/05168
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, 24/04225
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 octobre 2026, 24/04146
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, 23/01825
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, 22/07598
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, 23/03531
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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