Code du travail
Article L. 4121-1 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4121-1
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 novembre 2026, 24/02410
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 novembre 2026, 24/02523
Cour d'appelConseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2026, Affaire n° 2025-00017170
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 3 novembre 2026, Affaire n° 2024-00043528
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nanterre, 3 novembre 2026, Affaire n° 2025-00031191
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nevers, 3 novembre 2026, Affaire n° 2025-00059594
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nîmes, 3 novembre 2026, Affaire n° 2026-00034082
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Strasbourg, 3 novembre 2026, Affaire n° 2026-00085992
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2026, Affaire n° 2025-00016516
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Chambéry, 2 novembre 2026, Affaire n° 2025-00011707
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Bergerac, 2 novembre 2026, Affaire n° 2025-00090509
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Chambéry, 2 novembre 2026, Affaire n° 2025-00011703
Conseil de prud’hommesThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.