Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 54

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées61 109
Dernière décision affichée3 juillet 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

61 109 décisions
637

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 26/00282

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 novembre 2025 [RG N° ] Code affaire : 80P - Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 S.A.R.L.

LicenciementOrdonnance d'incident+4
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640

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00754

Cour d'appel

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ Mme [X] [F] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 14 Pages APPELANTE : S.A.S.

Condamnation : 2 542 €Licenciement+15
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641

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00755

Cour d'appel

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.

LicenciementCause réelle et sérieuse+16
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 3 juillet 2026, 24/03379

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2024 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Fatah MESSAOUDI de la SELARL M-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]…

Condamnation : 2 000 €Travail dissimulé+3
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647

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 3 juillet 2026, 25/01968

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 3 juin 2022 suivant déclaration d'appel initiale du 7 juillet 2022 sous le N° RG 22/02644 radiation le 23 mai 2025 de l'affaire N° RG 22/02644 réinscription le 18 avril 2025 sous le N° RG 25/01862 décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 23 mai 2025 déférés de cette décision suivant requêtes du 28 mai 2025 (N° RG 25/1968) et du 30 mai 2025 (N° RG 25/02024) jonction des 2 requêtes le 19 février 2026 sous le N° RG 25/01968 APPELANTE : ÉPIC COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,…

Contrat de travailSalaire / rémunération+3
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