Salaire / rémunération : décisions et repères – page 55

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : [W] [I] [B] DIVORCEE [Y] née le 10 Février 1966 à [Localité 1] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/08455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTEM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° F 22/01004 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [J] [N] profession : agent de sécurité [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 Octobre 2025, de la S.A.R.L.

N° R.G. Cour : N° RG 25/08874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT3R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Me [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Audience de plaidoiries du 12 Mai 2026 DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/09198 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON, (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Me Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, (toque 130) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/10227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en la personne de [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 du C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n° F24/02814 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffier Vu la déclaration d'appel du 27 Février 2026, de la S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] (HFI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.