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30 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail
C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00565) rendue par le conseil de prud'hommes - forma…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Inaptitude / reclassement
C 5 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAA3 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/01097) rendue par le conseil de prud'hommes - form…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission
C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00329) rendue par le conseil de prud'hommes - forma…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
C9 N° RG 23/03499 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MI COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00408) rendue par le conseil de prud'hommes - format…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral
C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00650) rendue par le conseil de prud'hommes - format…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
C9 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00351) rendue par le conseil de prud'hommes - Format…
Rupture conventionnelle • Démission • CDD / intérim • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail
C8 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4Z COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00198) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de…
Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Période d'essai • Accident du travail / maladie professionnelle
C6 N° RG 23/02237 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QG COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00096) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de…
Rupture conventionnelle • Salaire / rémunération • Ordonnance de référé
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M332 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 janvier 2026 Madam…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Protection des données / RGPD • Procédure prud'homale • Ordonnance
N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IH C8 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par le juge de la mise en état de [L…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail
C1 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] le SELARL [25] COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Appel d'une décisi…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025…