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20 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
C9 N° RG 23/03772 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFW COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00276) rendue par le conseil de prud'hommes - forma…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00274) rendue par le conseil de prud'hommes - forma…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
C9 N° RG 23/03499 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MI COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00408) rendue par le conseil de prud'hommes - format…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
C 9 N° RG 23/01032 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL Me Michaël ZAIEM COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JUIN 2025 A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
C4 N° RG 22/04388 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX Me Marine BOULARAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 App…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
C 2 N° RG 22/01914 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLTJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELEURL PICARD AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte
C 9 N° RG 22/01803 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL SELARL AGNES MARTIN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
C4 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu LAJOINIE la SELARL EUROPA AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 MARS 2024 Appel d'u…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim
C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
C 9 N° RG 21/04708 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Carole GIACOMINI COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail
C4 N° RG 23/00908 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXG4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra MARQUES la SELAL DE OURCROY AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 SEPTE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
FB N° RG 18/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA Me Michel PICCAMIGLIO COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 2021 Appel d…