Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 21 janvier 2021, 18/03337

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

21/01/2021

Numéro d'affaire

18/03337

Résumé

FB N° RG 18/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA Me Michel PICCAMIGLIO COUR D'APPEL DE GRENOBLE C…

Extrait

FB N° RG 18/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA Me Michel PICCAMIGLIO COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 18/00018) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 25 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2018 APPELANTE : SCEA DU MAS DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie PALLANCA, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : Mademoiselle [I] [G] [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente,…