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3 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
C8 N° RG 20/01776 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Transaction / protocole
C8 N° RG 20/01332 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
C8 N° RG 19/03357 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDYK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKLEA la SELAS AGIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 20…