Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.
19 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
C9 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00351) rendue par le conseil de prud'hommes - Format…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement
C1 N° RG 24/00163 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCS3 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00239) rendue par le conseil de prud'hommes - format…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat
C 2 N° RG 22/04412 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 MARS 2025 App…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
C4 N° RG 22/04072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER Me Thierry CHAUVIN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 18 FEVRIER 2025 Appel d'une d…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Télétravail • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective
C2 N° RG 24/01543 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-[Localité 7] COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
C4 N° RG 22/01267 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 1…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification
C 9 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
C4 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu LAJOINIE la SELARL EUROPA AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 MARS 2024 Appel d'u…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
C 9 N° RG 21/04708 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Carole GIACOMINI COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale
N° RG 22/01907 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLSI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat
C9 N° RG 21/00105 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me VERGNE-BEAUFILS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
PS N° RG 18/02181 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQ2T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL BGLM COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 FEVRIER 2021 A…