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19 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
C1 N° RG 23/03802 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHQ COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00319) rendue par le conseil de prud'hommes - forma…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération
C1 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/513) rendue par le conseil de prud'hommes - formati…
Résiliation judiciaire • Ordonnance de référé
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5OJ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02 mars 2026 S.A.R.…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
C 9 N° RG 26/00825 N° Portalis DBVM-V-B7K-M5LX Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° RG 2025/50632) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
C 9 N° RG 22/03944 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP LSC AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2025 Ap…
Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos
C 9 N° RG 23/03617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés
C4 N° RG 22/01784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES Me Marine BOULARAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 MARS 2024…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération
C 2 N° RG 22/00917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral
C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
AMM N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO TOURRETTE NERI COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 JANVI…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
BF N° RG 18/03303 N° Portalis DBVM-V-B7C-JUCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Dominique GUIOT COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 20…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
AMM N° RG 18/02949 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTAQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL BLOHORN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel…