Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 7 mars 2024, 22/00917

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

07/03/2024

Numéro d'affaire

22/00917

Résumé

C 2 N° RG 22/00917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENO…

Extrait

C 2 N° RG 22/00917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG F 19/00463) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 07 février 2022 suivant déclaration d'appel du 02 mars 2022 APPELANTE : S.A. ASTEK prise en son établissement secondaire sis à [Localité 6], [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIME : Monsieur […