Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 janvier 2021, 18/02949

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

18/02949

Résumé

AMM N° RG 18/02949 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTAQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL BLOHORN COUR D'APPEL DE GRENOBLE…

Extrait

AMM N° RG 18/02949 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTAQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL BLOHORN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 17/00014) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 18 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 2 juillet 2018 APPELANTE : SAS POMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Thierry PONCET-MONTANGE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marlène PENCOAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA…