Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 5 juillet 2022, 20/01073

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

05/07/2022

Numéro d'affaire

20/01073

Résumé

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEE…

Extrait

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/00410) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 07 février 2020 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2020 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 18 Août 1961 à SAINT JEAN EN ROYANS (26190) de nationalité Française 105, Route du Pont d'Aix 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : Association LA PROVIDENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 74, Rue de la Providence 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Charlotte DESCH…