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7 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Faute lourde • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale • Responsabilité et quasi contrats • Dommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiées
N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3V C4 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00257) rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
C 9 N° RG 22/01885 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3B2C la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte
C 9 N° RG 22/01803 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL SELARL AGNES MARTIN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Transaction / protocole
C8 N° RG 20/01332 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
BF N° RG 18/03303 N° Portalis DBVM-V-B7C-JUCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Dominique GUIOT COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 20…
Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail
PS N° RG 18/00006 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL ACO COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU M…
Licenciement • Faute lourde • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération
N° RG 18/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7C- JR4Z LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 DECEMB…