Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 2 février 2021, 18/02181

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

02/02/2021

Numéro d'affaire

18/02181

Résumé

PS N° RG 18/02181 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQ2T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL BGLM COUR D'APPEL DE GREN…

Extrait

PS N° RG 18/02181 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQ2T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL BGLM COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 FEVRIER 2021 Appel d'une décision (N° RG F14/00090) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 16 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 15 mai 2018 APPELANT : M. [E] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SAS SUDALP II, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Corinne PELLEGRIN, avocat au barreau…