Code du travail

Article L. 3121-3 : texte et décisions associées

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Décisions associées197
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3121-3

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Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-3

197 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailDiscipline / sanctionsProcédure prud'homaleRequalificationSalaire / rémunérationTemps de travailHeures supplémentairesTravail de nuit / dimancheCause réelle et sérieuseCSE / représentants du personnel

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