Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 17 septembre 2024, 22/01267

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

17/09/2024

Numéro d'affaire

22/01267

Résumé

C4 N° RG 22/01267 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE COUR…

Extrait

C4 N° RG 22/01267 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/00376) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 28 mars 2022 APPELANT : Monsieur [B] [F] né le 07 Septembre 1985 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.S. SNEF TECHNOLOGIES SOUS LE NOM COMMERCIAL M.I.O.S, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Les pléiades [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE,…