Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 7 mars 2024, 22/00190

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

07/03/2024

Numéro d'affaire

22/00190

Résumé

C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM COUR D'APPEL DE GRENO…

Extrait

C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00063) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [HJ] née le 25 Août 1993 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : E.U.R.L. ADRIACO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandrine MOUSSY substituée par Me ESCALIER Sandrine, de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA CO…