Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, 24/00215
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 28 novembre 2023 en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à m. [z] [x] de payer à la s.a. [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 28 novembre 2023 en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à m. [z] [x] de payer à la s.a. [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.