Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 17 juillet 2026, 23/05182
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice né de la rupture du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme au titre des congés payés afférents à ce rappel sur commissions. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice consécutif aux manquements au respect des durées maximales de travail. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme au titre des frais irrépétibles qu'il engageait en cause d'appel.
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La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice né de la rupture du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme au titre des congés payés afférents à ce rappel sur commissions. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice consécutif aux manquements au respect des durées maximales de travail. La cour ordonne à la societe [2] de payer à monsieur [p] [e] une somme au titre des frais irrépétibles qu'il engageait en cause d'appel.