Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01567
Cour d'appelLa cour confirme ce chef du jugement : « Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre Madame [X] [F] [V] et Madame [Z] à compter du 26 septembre 2023 aux torts de Madame [X] [F] [V] ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ». La cour ordonne à madame [x] [f] [v] de payer à madame [z] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à madame [x] [f] [v] de payer à madame [z] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne à Madame [X] [F] [V] la rectification et la remise des documents de fin de contrat, sans qu'il y ait lieu de fixer une astreinte ».
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La cour confirme ce chef du jugement : « Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre Madame [X] [F] [V] et Madame [Z] à compter du 26 septembre 2023 aux torts de Madame [X] [F] [V] ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ». La cour ordonne à madame [x] [f] [v] de payer à madame [z] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à madame [x] [f] [v] de payer à madame [z] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne à Madame [X] [F] [V] la rectification et la remise des documents de fin de contrat, sans qu'il y ait lieu de fixer une astreinte ».