Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 octobre 2026, 24/01253
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [L] [W] aux torts de la société [1], laquelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 09 janvier 2023. Les intérêts sur les condamnations indemnitaires porteront intérêt au taux légal à compter du jugement entrepris. Les intérêts sur les créances salariales courent à compter du 16 septembre 2022. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour déboute M. [L] [W] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [L] [W] un bulletin de salaire, une attestation France travail et les documents de fin de contrat de travail conformes au présent arrêt.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 octobre 2026, 24/01253
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [L] [W] aux torts de la société [1], laquelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 09 janvier 2023. Les intérêts sur les condamnations indemnitaires porteront intérêt au taux légal à compter du jugement entrepris. Les intérêts sur les créances salariales courent à compter du 16 septembre 2022. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour déboute M. [L] [W] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [L] [W] un bulletin de salaire, une attestation France travail et les documents de fin de contrat de travail conformes au présent arrêt.