Procédure prud'homale : décisions et repères – page 47

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON C/ M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : 26/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2IC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Décembre 2025, RG 2024-36428 Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence CHERON, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT S.A.R.L. [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Attendu que l'article 908 du Code de Procédure Civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK dans une instance entre les parties suivantes : S.P.A. [1]. Dont la succursale française est domiciliée au [Adresse 1] et immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 2], Italie - 20089 [V], représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS C/ M.