Cour d'appel de Chambéry · Arrêt
Cour d'appel de Chambéry — Chbre Sociale Prud'Hommes
Chbre Sociale Prud'HommesArrêt du 9 juillet 2026RG n° 26/00549
- Solution
- Ordonnance
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Éléments du litige : Dont la succursale française est domiciliée au [Adresse 1] et immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro [n° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 2], Italie; 20089 [V], représentant: Me [Y], avocat au barreau de PARIS C/ M. [Q] [G], demeurant [Adresse 3], représentant: Me [N], avocat au barreau de GRENOBLE sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Mars 2026, enregistrée sous le n° 24/38596 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus.
- Solution: Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement d'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Chambery
Document officiel
Texte intégral
21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N° : 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK dans une instance entre les parties suivantes :
S.P.A. [1]. Dont la succursale française est domiciliée au [Adresse 1] et immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 2], Italie - 20089 [V], représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS
C/
M. [Q] [G], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [N], avocat au barreau de GRENOBLE
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Mars 2026, enregistrée sous le N° 24/38596
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement d'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 6a579ccc93c619cd1ff75028
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a579ccc93c619cd1ff75028.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 23 juillet 2026.
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