Procédure prud'homale : décisions et repères – page 48

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R dans une instance entre les parties suivantes : Mme [A] [I] [L] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE C/ S.A.

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : 25/01877 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Novembre 2025, RG 2024-42438 Madame [O] [H] (NEE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] GUADELOUPE FRANCE Représentant : Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence CHERON, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Attendu que l'article 908 du Code de Procédure Civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure; Attendu qu'en…

C1 N° RG 23/04091 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00203) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Vienne en date du 06 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 30 Décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Raouda HATHROUBI, avocat plaidant au barreau de Lyon INTIMEE : S.A.S.U.

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C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/01100) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

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C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00012) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 15 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 14 juin 2023 APPELANTE : Madame [O] [C] née le 09 novembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Léa GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

C3 N° RG 24/00377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00094) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 19 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S.

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