Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 25/03216
Cour d'appelLa cour modifie la décision du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de M. [T] au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, et en ce qu'il l'a condamné aux dépens de première instance. La cour constate que M. [Z] [T] n'avait pas la qualité de cadre dirigeant. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [z] [t] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour modifie la décision du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de M. [T] au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, et en ce qu'il l'a condamné aux dépens de première instance. La cour constate que M. [Z] [T] n'avait pas la qualité de cadre dirigeant. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [z] [t] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.