Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 6 octobre 2026, 26/02427
Cour d'appelLa cour constate que c'est à la suite d'une erreur matérielle que 'M.[P]' a été mentionné comme appelant en lieu et place de M. [Z] [W]. La cour rejette les fins de non-recevoir et demandes de la Fondation [5]. La cour condamne la Fondation [5] aux dépens de la procédure incidente, Renvoyons l'affaire et les parties à la mise en état pour les suites de l'instruction de la procédure. La cour condamne la Fondation [5] aux dépens de la procédure incidente.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 6 octobre 2026, 26/02427
La cour constate que c'est à la suite d'une erreur matérielle que 'M.[P]' a été mentionné comme appelant en lieu et place de M. [Z] [W]. La cour rejette les fins de non-recevoir et demandes de la Fondation [5]. La cour condamne la Fondation [5] aux dépens de la procédure incidente, Renvoyons l'affaire et les parties à la mise en état pour les suites de l'instruction de la procédure. La cour condamne la Fondation [5] aux dépens de la procédure incidente.