Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, 23/00964
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 76
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, 23/01138
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/01976
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 18 juin 2026, 24/20482
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW6 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/80977 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] Madame [X] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Khadija BENBAN, avocat au barreau des Hauts-de Seine INTIMÉE BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société anonyme de droit marocain, RCS de CASABLANCA n° 28173, prise en la personne de son représentant…
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00497
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, 23/03917
Cour d'appelC3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00919) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, 23/04068
Cour d'appelC9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00223) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en date du 09 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2023 APPELANTE : Madame [Q] [I] Chez M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, 23/04134
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 juin 2026, 23/00280
Cour d'appelAssociation [1] C/ [J] [L] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5B APPELANTE : Association [1] agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 juin 2026, 24/00504
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, 25/00207
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 juin 2026, 23/00005
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