Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, 23/02895
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Thème de droit social
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Jurisprudence
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définies par les élus, ce que confirme M. [L], ancien vice-président de l'association, qui précise qu'avant 2020, l'entente de Mme [W] avec le président de l'association était constamment harmonieuse, l'entente et la complémentarité étant primordiales entre les élus et le directeur dans un structure de ce type. Le dossier de Mme [W] auprès de la médecine du travail fait état dès le 23 décembre 2020, de l'évocation par la salariée de mauvaises relations avec la présidente, amenant le médecin du travail à l'orienter vers un rendez-vous avec le psychologue du travail. Si la salariée évoquait des reproches, courriels et SMS, elle ne produit aucune pièce relative à cette période.
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de la salariée dénonçant le harcèlement moral qu'elle subit. Cette concomitance interroge légitimement sur le lien entre les réclamations de Mme [Q] et le déclenchement de la procédure de licenciement. Mme [Q] produit en outre des témoignages de proches sur les répercussions de ces événements dans sa vie personnelle et un extrait de son dossier de la médecine du travail qui comprend une synthèse de son RDV du 24 août 2021 au cours duquel elle a évoqué son conflit avec son employeur, sa mise à pied, et les troubles du sommeil 'depuis 2 jours', le praticien notant 'trouble anxieux' sans autre précision.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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