Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00195
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 31
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00120
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00030
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/02047
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Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, 25/00345
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 24/14593
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 26 juin 2026, 22/06588
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00122 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] Représentée à l'audience par Mme [W] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir en date du 04/02/2026 INTIME : Monsieur [B] [A] [E] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau d'ALBI En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 26 juin 2026, 23/00185
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/00640 APPELANT : Monsieur [I] [U] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me HENNANI avocat au barreau de Montpellier substituant Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000534 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée à l'audience par Mme [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 25/02/2026 En application de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 26 juin 2026, 23/05240
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 26 juin 2026, 23/05938
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 26 juin 2026, 23/01377
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 juin 2026, 26/01829
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUI Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) c/ [C] [D] S.E.L.A.R.L.
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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