Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sécurité Sociale, 7 juillet 2026, 23/02934
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 19
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, 25/01882
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE E.A.R.L.
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, 26/00231
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5Z ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00066 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 7 juillet 2026, 24/03868
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Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 7 juillet 2026, 25/02747
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Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 7 juillet 2026, 23/03557
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 25/05898
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 26/02151
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 25/06017
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 25/06133
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/00938
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/01752
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFR Monsieur [F] [X] c/ S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°F 21/00838) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024.
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