Harcèlement moral : décisions et repères – page 172

… la société à payer à M. [B] : - 30'000 euros pour harcèlement moral, - 10'000 euros pour discrimination syndicale, - 20'000 euros pour préjudice subi au titre des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité et de prévention, - 12'788,35 outre 1'278,83 euros au titre des congés payés y afférents à titre de rappels de salaire pour les heures…

… Mantes-la-Jolie des demandes suivantes : - constater le harcèlement moral dont Mme [K] a été l'objet, - indemnité au titre de la nullité du licenciement : 3 000 euros, - dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi : 15 000 euros, - exécution provisoire de la décision à intervenir, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros, -…

… les effets d'un licenciement nul en raison du harcèlement moral subi. La société Adriaco s'est opposée aux prétentions adverses. Par jugement en date du 9 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a : DIT ET JUGÉ que Mme [HJ] n'a fait l'objet d'aucun harcèlement moral ; DIT ET JUGÉ que la société Adriaco n'a commis aucun…

… il estime avoir été victime, allant jusqu'à parler de harcèlement moral, et qui ont conduit à son invalidité », sans caractériser aucune spécificité de la situation des ingénieurs des mines à l'égard des risques psychosociaux, tel le harcèlement moral, pourtant susceptibles d'affecter l'ensemble des salariés, qui seule aurait été de nature à justifier la…

… avoir été licenciée pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral et de discrimination, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 15 juin 2012, aux fins de dire son licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner sa réintégration et de condamner l'employeur à lui verser diverses sommes. Examen des moyens Sur les…

… notamment de dire nul ce licenciement en lien avec le harcèlement moral qu'elle estime avoir subi. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 2. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de…

… la condamner à payer au salarié une certaine somme pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que l'exception d'incompétence doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir à moins qu'elle ne repose sur un élément nouveau intervenu en cours d'instance ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable l'exception d'incompétence matérielle soulevée…

… deuxième avertissement tout en dénonçant des faits de harcèlement moral de la part de la responsable de magasin, Mme [I], et du comité directeur de l'entreprise. Par lettre du 29 octobre 2015, l'employeur a notifié au salarié son affectation temporaire, pour une durée de trois mois, au sein de la succursale de [Localité 8]. Le 5 novembre 2015, le salarié…

… sa demande de nullité de son licenciement fondé sur un harcèlement moral ; - Débouté Mme [R] de sa demande de rappel de salaire pour ancienneté ; - Débouté Mme [R] de sa demande de rappel de salaire sur prime variable ; - Débouté Mme [R] de sa demande de rappel de salaire sur minimum conventionnel ; - Infirmer le jugement rendu le 10 février 2022 par le…

… elle a été victime d'actes d'hostilité caractérisant un harcèlement moral. Elle en déduit la nullité du licenciement ou subsidiairement son caractère sans cause réelle et sérieuse sur le terrain du manquement à l'obligation de sécurité. Elle soutient ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de différentes primes, de ses frais professionnels et du…

… avec certains membres de son équipe, teinté de harcèlement moral, notamment à l'encontre de Mme [N]. Par requête du 31 décembre 2019, M. [S] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins de voir annuler son licenciement, ou subsidiairement reconnaître son caractère dépourvu de cause réelle et sérieuse, sollicitant le paiement de diverses…

… en dernier lieu, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, une indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts 'pour non respect de la procédure de licenciement', des dommages et intérêts pour ' licenciement sans cause réelle et sérieuse'.…