Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 février 2024, 22/00628

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

29/02/2024

Numéro d'affaire

22/00628

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 22 Février 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 01 Mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. GSF ATHENA Immatriculée au RCS de POITIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 20 n…