Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mars 2024, 23/02870

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

06/03/2024

Numéro d'affaire

23/02870

Résumé

ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. NEOPARTS C/ [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°…

Extrait

ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. NEOPARTS C/ [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AG Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de NIMES, en date du 30 Avril 2018, enregistrée sous le n° F17/00623 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/02054 Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 546F-D Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: La S.A.S. NEOPARTS FIA LITTORAL, représentée par son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPE…