Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 29 février 2024, 22/01607

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

29/02/2024

Numéro d'affaire

22/01607

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en d…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Mai 2022 RG n° 19/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ECURIE [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON, substitué par Me Claire MAUGER-TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 29 février 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe d…