Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03430
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03488
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06903 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT (MDPH 34) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03566
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00437 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-007150 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MDPH HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/03008
Cour d'appelAB/CD Numéro 26/1953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [M] [V] C/ SELARL [1]', [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 26/00192
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 26/00195
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/01628
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01878
Cour d'appelN° RG 25/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C765402025007496 du 27/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04621
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 juillet 2026, 25/08322
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/00789
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02180
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