Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 12, 2 juillet 2026, 24/20229
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 9
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Handicap / aménagement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 2 juillet 2026, 24/00956
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00593
Cour d'appelARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00205
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 2 juillet 2026, 24/04068
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52B Madame [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015518 du 29/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ Organisme MDPH DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 août 2024 (R.G.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 juillet 2026, 24/04710
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 juillet 2026, 24/05459
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, 23/03249
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 23/01340
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 juillet 2026, 23/02693
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, 24/01395
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à handicap / aménagement
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.