Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02180
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 10
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 12, 2 juillet 2026, 24/20229
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 2 juillet 2026, 24/00956
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00593
Cour d'appelARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00205
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 2 juillet 2026, 24/04068
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52B Madame [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015518 du 29/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ Organisme MDPH DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 août 2024 (R.G.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 juillet 2026, 24/04710
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 2 juillet 2026, 24/05459
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, 23/03249
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 23/01340
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 juillet 2026, 23/02693
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