Handicap / aménagement : décisions et repères – page 11

La cour confirme le jugement.

La cour confirme le jugement précédent.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute M. [C] de l'ensemble de ses prétentions.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.

La cour déboute M. [B] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il condamne la société [1] à payer à M. [B] une prime d'habillage, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et des dommages-intérêts pour défaut de consultation du comité social et économique. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute M. [B] de sa demande de rappel de prime d'habillage du 04.11.2018 au 04.11.2021. La cour déboute M. [N] sa demande d'indemnité pour non consultation du comité social et économique. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires. La cour dit n'y avoir lieu à condamnations sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

La cour confirme le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre en ce qu'il : A débouté la salariée de sa demande d'heures supplémentaires et congés payés afférents, A laissé les dépens à la charge de chacune des parties. La cour infirme le surplus du jugement déféré. La cour déboute Mme [N] [Z] de ses demandes.

La cour constate que le jugement rendu le 28 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Metz a omis de statuer, dans son dispositif, sur la demande de dommages et intérêts formée par Mme [Y] [P] au titre de la rupture de son contrat de travail. La cour rejette le surplus des demandes. La présente décision est opposable à l'Unedic- AGS CGEA de [Localité 2] tenue à garantie dans les conditions et selon les limites légales et réglementaires prévues notamment aux articles L 3253-6 et suivants et D 3253-5 et suivants du code du travail.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cour modifie le jugement pour le surplus. L'effet dévolutif opère et que la cour est valablement saisie. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour déboute Mme [G] [T] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la priorité de réembauchage. La cour dit le présent arrêt opposable à l'AGS, dont la garantie sera due dans les limites légales et réglementaires en l'absence de fonds disponibles et en application des articles L.3253-8, L.3253-17, L.3253-20 et D.3253-5 du code du travail.

La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour annule la mise à pied notifiée le 24 novembre 2020 et ordonne le retrait de cette sanction du dossier de M. [T] [Q].

La cour confirme le jugement pour le surplus.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a jugé recevable la demande additionnelle d'indemnité au titre du blocage de l'avancement. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour modifie le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau sur les chefs de jugement infirmés et y ajoutant ; JUGE irrecevable la demande d'indemnité pour violation de l'obligation de réentraînement formulée par M. [P] [S] ; JUGE nulle la réforme de M. [P] [S]. La cour ordonne le remboursement par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens à [2] des indemnités chômages éventuellement perçues par M. [P] [S] sans la limite de 6 mois.