Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10468
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 35
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10474
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 11 juin 2026, 25/11854
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 26/00104
Cour d'appelSD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 11 juin 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 9 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Madame [H] [Q] épouse [V] [Adresse 1] Présente Monsieur [W] [V] [Adresse 1] Présent CRÉANCIERS, INTIMÉS : 1) [1] [Adresse 2] 2) Association [2] [Adresse 3] [Localité 1] 3) [3] [Adresse 4] 4) [4] [Adresse 5] 5) [5] [Adresse 6] 6) [6] chez [7] [Adresse 7] 7) [8] chez [9] [Adresse 8] [Localité 2] 8) [10] [Adresse 9] Arrêt du 11 juin 2026 - page 2 9) S.A.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00763
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 21/04982
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00852 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/00410
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/01533
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Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 11 juin 2026, 24/03011
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 11 juin 2026, 24/00191
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 11 juin 2026, 24/00198
Cour d'appelRépublique française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-23-004073 APPELANTE Madame [E] [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante [2] Chez [3] - POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 3] non comparante [4] Chez [5] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante [6] Chez [5] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante Monsieur [Z] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant [8] Chez [9]…
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 11 juin 2026, 24/00203
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